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comparative des loyers du marchéLa valeur locative cadastrale s'appuie sur des données établies depuis 1970. Les services fiscaux classent les logements selon huit catégories distinctes. Le calcul intègre la surface au sol, incluant toutes les pièces et dépendances.
informations sur les parties prenantesLe contrat doit mentionner clairement l'identité et les coordonnées complètes du propriétaire et du locataire. Ces renseignements incluent les noms, prénoms, dates de naissance et adresses actuelles des signataires du bail.La