Conditions générales

Conditions générales pour les propriétaires

www.maisonsdevacancesfrance.fr appartient à la marque internationale RELAXHOMES. Dans le texte présent www.maisonsdevacancesfrance.fr sera systématiquement remplacé par RELAXHOMES.

L'organisme responsable:

ZionMedia SPRL
Hovenierstraat, 44
9940 Evergem
Belgique
Tel: +32 9 330 01 77
TVA: BE 0806 530 254

1. Généralités:

RelaxHomes est un site en ligne qui permet de trouver des résidences de vacances disponibles à la location. RelaxHomes n’est pas un intermédiaire et n’est aucunnement impliqué dans les accords entre loueurs et locataires. RelaxHomes ne saura pas agir comme médiateur dans la conclusion de contrats de location. En particulier, ni l’offreur ni une entreprise qui lui est liée ne sera partie prenante dans la conclusion de l’accord entre le loueur et le propriétaire.

RelaxHomes fournit la plate-forme de marketing et aide les propriétaires, les vendeurs et les visiteurs du site web afin de parvenir à une utilisation optimale du site. Sur les pages de notre plateforme se trouvent des résidences de vacances . En cas de doute Relax Homes a le droit de refuser ou de retirer une annonce.

Le succès de Relax Homes est directement lié à la satisfaction du visiteur. Pour atteindre cette satisfaction, nous demandons au propriétaire de garder à jour la disponibilité de son annonce et de s’assurer que les informations sur le site web sont exactes. Nous demandons également de répondre aux e-mails de personnes intéressées directement, également si le logement n’est pas disponible. Le locataire/vendeur doit s’assurer que la photo de présentation du logement sur la page corresponde toujours à la réalité. Relax Homes travaille constamment à améliorer la plate-forme. Cela signifie que le système peut subir des modifications régulières.

2. Descriptions

Relax Homes n’est pas responsable du contenu généré sur le site par l'utilisateur. Relax Homes ne peut pas être tenu pour responsables de l'efficacité d'une page individuelle, mais plutôt l'efficacité de la plate-forme dans son ensemble. Relax Homes n’est pas responsable de l'exactitude des textes de loueurs/vendeurs, mais ces derniers le sont. Le loueur ou le vendeur est obligé de décrire sa propriété ou son bien d'une manière sérieuse. Tout constat d’un écart entre la description de l’offre et la réalité sera considéré comme une violation du droit belge et donc punissable. Suite à une fausse déclaration, le dossier sera référé devant un tribunal belge. Au cas où le contenu d'une page sur Relax Homes est en conflit avec la loi ou les normes de bienséance, qu’il fait mention d’une description non conforme à la réalité, ou si le législateur en fait la demande, Relax Homes est en droit d'ajuster le texte ou de le supprimer. La qualité de la page individuelle a une influence sur la perception de l'ensemble. Par conséquent, le loueur ou le vendeur accordera une attention particulière au texte sur la page. L'efficacité des pages individuelles est fortement dépendante de la qualité de la description fournie ainsi que la photographie qui illustre le bien. Le loueur et le vendeur respecteront le format du site, respecteront les titres de champs libres ne mentionneront pas d’autres informations que celles nécessaires à la location ou à la vente du bien spécifié sur la page ou des éléments et services qui se rapportent directement au bien. L'ordre des résultats de recherche est déterminé de façon automatique en fonction de plusieurs critères. Il n'y a pas de droit spécifique à une certaine position dans les résultats de recherche.

3. Le nom de votre résidence de vacances / annonce

RelaxHomes se réserve le droit de modifier les noms et les lieux. Le nom d'une maison ne doit pas contenir d'informations autres que le nom.

4. Indication de prix pour les résidences de vacances

Dans le système, les prix sont indiqués comme suit: en ce qui concerne les résidences de vacances, le prix annoncé doit correspondre à la capacité d’accueil annoncée, en ce compris l’utilisation des installations annoncées.Tous les services non inclus dans le prix doivent être explicitement mentionnés dans la partie "autres dépenses". Il doit être mentionnée clairement sur la page à quelle(s) période(s) correspondent les différents prix.

5. Lien externe

Le loueur / vendeur peut pas placer sur sa page un lien vers son propre site web si le bien y est décrit plus en détails. Il n’est pas autorisé à établir un lien vers d'autres sites, d'autres sites d'informations ou d'autres plateformes où des biens sont mis en location. Si le propriétaire a un site disponible, il est conseillé de placer un lien sur sa page qui redirige vers Relax Homes. Le lien externe ne pourra être placé qu’à l'endroit désigné à cet effet, et non dans la champ libre destiné à la description du bien.

6. Multiples propriétés

La page que le loueur / vendeur remplit, est destiné et conçu pour la présentation d'un seul bien. Le propriétaire qui propose plusieurs locations peut uniquement enregistrer ces biens de manière individuelle au sein de Relax Homes, sous le même compte de propriétaire. Il n’est pas autorisé à placer plusieurs biens dans une description d’une résidence de vacances. Pourquoi chaque logement doit-il être enregistré séparément? En prenant plusieurs pages, cela augemente considérablement l’attention sur les maisons et donc l’attrait pour vos biens. Relax Homes se réserve le droit d’ajuster ou de supprimer des pages qui ne sont pas conformes aux conditions.

7. Option Spotlight (promotion exclusive)

Dans l'abonnement, le loueur peut souscrire une option “Spotlight” pour son bien. Le bien sera marqué d'une signalisation “Spotlight". De cette façon, l’offre sera placée de manière préférentielle par rapport à d’autres résidences de vacances. Le propriétaire peut modifir son annonce dans les menus spéciaux (par exemple en tant qu’offres last minute, ou d'autres sujets pertinents). Les offres reprises dans ce menu spécial sont mentionnées au dessus des offres qui satisfont aussi aux spécifités relevant du menu. Des frais supplémentaires peuvent être associés aux options choisies.

8. Photos

Le site de Relax Homes permet au loueur/vendeur de publier des photos de sa propriété. En haut de chaque page, des images défilent. Ces photos seront affichées après vérification par Relax Homes. Une de ces images sera utilisée en tant que vignette pour les photos de l’album. Cette image doit être une image du bien dans son voisinage et est choisi par RelaxHomes. Relax Homes vérifie toutes les photos et se réserve le droit de retirer des photos au caractère douteux et des photos qui sont contraires aux bonnes mœurs, et ce sans l'autorisation préalable du loueur/vendeur concerné.

9. Copyright

Tous les textes et autres déclarations sur ce site (y compris textes provenant des loueurs/vendeurs) font l’objet d’un copyright. Le loueur/vendeur ne peut pas utiliser des textes ou d'autres communications sans le consentement du propriétaire. Si vous reprenez un texte ou une fonctionnalité sur votre page, vous devez en indiquer la source. Le propriétaire déclare qu'il a le droit d'utiliser le contenu posté (texte et images), y compris le droit de poursuivre l'octroi de licences; il affirme en particulier qu'il est en possession de l'autorisation requise de personnes représentées (des propriétaires).

10. Accord et la résiliation entre le propriétaire et RelaxHomes:

Relax Homes travaille avec un système de souscription. Le propriétaire acquiert un abonnement et recevra une facture par an. Un abonnement donne droit à la publicité pour un hébergement de vacances pour une période totale de 12 mois. Lorsque qu’un propriétaire dispose de plusieurs biens par compte, le coût total de la souscription augmente dans le même ordre de grandeur. Les remises spéciales attribuées pour une première inscription ne seront pas réattribuées lors d’un renouvellement. Pour résilier votre abonnement par e-mail avant la fin de la période: si l'une des parties met fin au contrat, indépendamment de la manière, cela n’affecte pas l'obligation de payer le prix convenu; aucun remboursement ne sera effectué. En cas de mauvaise utilisation de la plateforme, Relax Homes a le droit de résilier immédiatement l'abonnement.

11. Conditions de paiement et facturation

En nous confiant la mission de publication de votre annonce via la procédure automatique de commande en ligne et après paiement des frais qui en découlent, vous marquez explicitement votre accord avec nos conditions.) Sous la rubrique “Prix”, RelaxHomes mentionne tous les prix et le propriétaire peut les consulter avant l’envoi sa commande en ligne. Les clients de Relaxhomes reçoivent automatiquement une facture endéans les 7 jours. Nous offrons aux propriétaires la possibilité de consulter leurs factures à tout moment sous la rubrique “(mon) compte” En optant pour le paiement par virement, l’annonceur recevra un courrier électronique reprenant les conditons de paiement. RelaxHomes s’engage à publier votre résidence de vacances dès réception de votre paiement. A compter de ce jour, votre résidence de vacances figurera sur notre réseau de promotion durant une année civile. Tous les tarifs repris par RelaxHomes à l’attention des propriétaires s’entendent hors tva.

12. Newsletter

Une newsletter périodique est liée à votre abonnement, elle comprend des conseils pour les propriétaires et les dernières nouvelles sur Relax Homes. En procédant à une inscription, vous acceptez également de recevoir ces bulletins d'informations par courriel.

13. Force majeure

En cas d’empêchement de l'exécution d'une obligation par Relax Homes pour cause de force majeure, l’obligation en question est suspendue pour la durée de la force majeure. Le propriétaire ne pourra en tirer aucune compensation financière. Par force majeure, il est entendu toute circonstance, prévisible ou non, indépendante de la volonté de Relax Homes, survenue au moment de la conclusion de l’accord ou du placement de l’annonce et en raison de laquelle Relax Homes n’est plus en mesure de remplir son obligation en toute raisonnabilité, que cela soit temporaire ou permanent. Si, d’après son propre jugement rationnel, Relax Homes pense entrer en conflit avec un autre annonceur, cela sera également considéré comme un cas de force majeure par Relax Homes envers le loueur. Si la force majeure dure plus de 30 jours, Relax Homes se réserve le droit de résilier le contrat de manière unilatérale et doit aviser le propriétaire du litige ainsi que régler les frais d'abonnement restants. Après la dissolution, aucune des deux parties ne peux plus prétendre quoique ce soit envers l’autre partie.

14. Plaintes

RelaxHomes n’est pas partie prenante aux accords conclus entre les propriétaires et les locataires. Si des plaintes sont envoyées par un locataire à Relax Homes, Relax Homes suivra la procédure suivante: Relax Homes envoie la plainte au propriétaire du bien à qui est adressée la plainte. Ce message est renvoyé au plaignant et en fonction de la situation Relax Homes tentera de régler le différent avec les deux parties. Si les plaintes ont été vérifiées et évidentes, Relax Homes va pousser le propriétaire à changer son annonce afin d’éviter d’autres désagréments.

15. Droit

Le droit belge s’applique à tous les accords et /ou les offres émises sur le site de Relax Homes. Le tribunal compétent de Gand a pour compétence de juger tous les litiges qui opposent les parties dans le cadre de ces accords et /ou des offres.